2 juin 2020

Un apport-cession de votre société via une holding ?

Pour optimiser fiscalement la cession de votre entreprise, outre les opérations de donations familiales, il peut être envisagé l’apport de titres à une holding préalablement à leur cession. Pour quels avantages ? Et pour quelles contraintes ? Explications...
2 juin 2020

Questions/réponses sur l’entretien professionnel d’état des lieux qui a lieu tous les 6 ans, cette année avant le 31.12.2020

Les premiers entretiens « d’état des lieux » devaient en principe se tenir à partir du 7 mars 2020 (pour les salariés en poste avant le 7 mars 2014, date de mise en place de l’entretien professionnel). La crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 et la période de confinement ont rendu compliqué, voire impossible, l’organisation de l'entretien d'état des lieux dans les délais requis. À cet égard, une ordonnance a permis de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 (ord. 2020-387 du 1er avril 2020, art. 1, II, 1°, JO du 2).
2 juin 2020

Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées

L’instruction du 14 mai 2020 de la DGT et de la DGEFP précise les modalités de mise en œuvre du plan de contrôle de l’activité partielle que le ministère du Travail a décidé de lancer (voir notre actualité du 14 mai 2020). Elle dresse en particulier la typologie des fraudes à l’activité partielle que les entreprises ont pu commettre. Ce sont les DIRECCTE qui seront à la manœuvre pour organiser, programmer et réaliser les contrôles.
21 novembre 2019

Dirigeant: partir progressivement à la retraite ?

Vous approchez de la soixantaine et souhaitez « lever le pied » sans pour autant cesser totalement votre activité. La retraite progressive vous permet de percevoir une fraction de votre pension de retraite pour compenser la perte de revenus. Nos conseils...
21 novembre 2019

Impayés: Pensez à créer votre dossier avant le 31.12.2019

Il est nécessaire de se constituer un dossier dans lequel sera recensé l’ensemble des pièces justificatives de la créance (bon de commande, devis, facture, etc.) et des différents échanges et courriers prouvant les diligences de l’entreprise pour recouvrer sa créance (relances, mises en demeure, etc.). Il faut donc faire le point rapidement, en amont de la clôture de l’exercice, sur les créances clients en attente de paiement et sur les éventuels défauts de paiement pour identifier les créances qui devront faire l’objet d’une provision.
21 octobre 2019

Pouvez-vous opposer à l’Administration fiscale les informations qu’elle vous a communiquées de vive voix?

Les renseignements verbaux donnés par l’administration, notamment pour aider le contribuable à remplir sa déclaration de revenus, ne constituent pas une prise de position formelle opposable, mais l’intérêt de retard pourra ne pas être appliqué en cas de contrôle ultérieur
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