2 août 2018

Votre SCI va vendre son bien immobilier ?

Vous avez créé, il y a quelques années, une SCI pour acquérir un bien immobilier, votre local professionnel peut-être… Aujourd’hui, à l’heure où votre SCI s’apprête
10 juin 2018

Recouvrez vos impayés avant vos congés d’été

Recouvrez vos impayés avant vos congés d’été Les impayés représentent un risque important pour la pérennité de votre société. Une procédure rigoureuse à mettre en place
16 novembre 2016

La réforme du droit des obligations: Son impact sur le droit de la construction.

Petite révolution en matière contractuelle avec l’introduction de l’article 1222 du Code civil depuis le 1er Octobre 2016 ! Le Maître de l’Ouvrage peut agir plus librement lorsque les travaux n’ont pas été réalisés.
26 janvier 2015

La loi ALUR : un coup de fouet pour les copropriétés !

La loi ALUR a pour objectif de faciliter la gestion du syndicat des copropriétaires, et surtout la prise de décision au sein des Assemblées générales (en raison du fort taux d’absentéisme qui bloque certaines décisions importantes). L’article 59 de la loi ALUR modifie les règles de majorité concernant certains types de travaux. Ex : la conservation du bâtiment, la mise en conformité, la réalisation de travaux d’intérêt collectif… Désormais, en matière de travaux d’économie d’énergie en copropriété la majorité simple suffit pour ratifier un projet (ex : par le remplacement de la chaudière collective, l’isolation des murs par l’extérieur…). Les abstentions ne sont plus prises en considération.
X