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2 juin 2020

Questions/réponses sur l’entretien professionnel d’état des lieux qui a lieu tous les 6 ans, cette année avant le 31.12.2020

Les premiers entretiens « d’état des lieux » devaient en principe se tenir à partir du 7 mars 2020 (pour les salariés en poste avant le 7 mars 2014, date de mise en place de l’entretien professionnel). La crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 et la période de confinement ont rendu compliqué, voire impossible, l’organisation de l'entretien d'état des lieux dans les délais requis. À cet égard, une ordonnance a permis de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 (ord. 2020-387 du 1er avril 2020, art. 1, II, 1°, JO du 2).
2 juin 2020

Contrôle de l’activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées

L’instruction du 14 mai 2020 de la DGT et de la DGEFP précise les modalités de mise en œuvre du plan de contrôle de l’activité partielle que le ministère du Travail a décidé de lancer (voir notre actualité du 14 mai 2020). Elle dresse en particulier la typologie des fraudes à l’activité partielle que les entreprises ont pu commettre. Ce sont les DIRECCTE qui seront à la manœuvre pour organiser, programmer et réaliser les contrôles.
14 septembre 2018

Déléguer ses pouvoirs pour réduire sa responsabilité: comment ?

La délégation de pouvoir permet à l’employeur de confier une partie de son pouvoir de direction à un salarié qui a les compétences nécessaires. Celle-ci s’avère indispensable lorsque la taille de l'entreprise ou sa structure l’empêche de veiller personnellement au respect de l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et des prescriptions sociales.
13 septembre 2018

Fin de l’arrêt de travail… Quid de la reprise du travail ?

Si le salarié reprend son poste de travail, avant que l’examen médical ait été réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident de travail ou de trajet.
2 août 2018

Quand un prestataire est un salarié dissimulé

  Le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié est gravement sanctionné. Mais qu’est-ce qu’un emploi salarié dissimulé ? Autant bien connaître la règle pour éviter
2 octobre 2017

Ce que changent les ordonnances MACRON pour les patrons. En bref…

Le Gouvernement MACRON a adopté 5 ordonnances qui opèrent une réforme majeure de plusieurs années de jurisprudence sociale dans des domaines variés. Découvrez dès à présent, certaines innovations des Ordonnances Macron :
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