14 septembre 2018

Déléguer ses pouvoirs pour réduire sa responsabilité: comment ?

La délégation de pouvoir permet à l’employeur de confier une partie de son pouvoir de direction à un salarié qui a les compétences nécessaires. Celle-ci s’avère indispensable lorsque la taille de l'entreprise ou sa structure l’empêche de veiller personnellement au respect de l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et des prescriptions sociales.
13 septembre 2018

Fin de l’arrêt de travail… Quid de la reprise du travail ?

Si le salarié reprend son poste de travail, avant que l’examen médical ait été réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident de travail ou de trajet.
2 août 2018

Quand un prestataire est un salarié dissimulé

  Le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié est gravement sanctionné. Mais qu’est-ce qu’un emploi salarié dissimulé ? Autant bien connaître la règle pour éviter
2 octobre 2017

Ce que changent les ordonnances MACRON pour les patrons. En bref…

Le Gouvernement MACRON a adopté 5 ordonnances qui opèrent une réforme majeure de plusieurs années de jurisprudence sociale dans des domaines variés. Découvrez dès à présent, certaines innovations des Ordonnances Macron :
16 novembre 2016

Le « nouveau » licenciement économique après le passage de la loi Travail

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit dans le Code du travail, les motifs économiques de licenciement jusque-là dégagés par la jurisprudence. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er décembre 2016. Désormais, il existe 4 motifs légaux de licenciement économiques ....
18 mars 2016

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL: UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR.

Tous les 2 ans, et suite à des absences ou congés, l’employeur doit organiser un entretien professionnel avec ses salariés. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, peu importe leurs effectifs et tous les salariés, peu importe leurs contrats de travail.
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