21 novembre 2019

Dirigeant: partir progressivement à la retraite ?

Vous approchez de la soixantaine et souhaitez « lever le pied » sans pour autant cesser totalement votre activité. La retraite progressive vous permet de percevoir une fraction de votre pension de retraite pour compenser la perte de revenus. Nos conseils...
27 septembre 2019

Pacte Dutreil: optimiser la transmission de votre entreprise.

Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019...
3 septembre 2019

Bloquer l’accès à un site internet en cas de refus d’installation de cookies est-il licite ?

Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les conditions d’utilisation des traceurs, dont les cookies, précisent que le blocage de l’accès à un site en cas de non-consentement à l’installation de cookies constitue une méconnaissance du RGPD. Délib. Cnil n° 2019-093 du 4-7-2019 : JO 18 texte n° 124, rectificatif JO 19 texte n° 92
3 septembre 2019

Avez-vous commis un abus de majorité? Quelles sont les conséquences?

Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ?
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