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2 juin 2020
Pour optimiser fiscalement la cession de votre entreprise, outre les opérations de donations familiales, il peut être envisagé l’apport de titres à une holding préalablement à leur cession. Pour quels avantages ? Et pour quelles contraintes ? Explications...
21 novembre 2019
Vous approchez de la soixantaine et souhaitez « lever le pied » sans pour autant cesser totalement votre activité. La retraite progressive vous permet de percevoir une fraction de votre pension de retraite pour compenser la perte de revenus. Nos conseils...
27 septembre 2019
Dirigeant, vous souhaiteriez transmettre votre entreprise à vos proches dans le futur. Le dispositif du « pacte Dutreil » permet de réduire les droits dus lors d’une telle transmission. Un dispositif récemment aménagé par la loi de finances pour 2019...
9 septembre 2019
Les apports en industrie à une SAS sont dispensés d’évaluation par un commissaire aux apports. Il en va de même des avantages particuliers accordés à un associé ou à un tiers lors de la constitution d’une SAS. Entrée en vigueur le 21/07/2019.
Loi 2019-744 du 19-7-2019 art. 27 : JO 20 texte n° 1
3 septembre 2019
Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les conditions d’utilisation des traceurs, dont les cookies, précisent que le blocage de l’accès à un site en cas de non-consentement à l’installation de cookies constitue une méconnaissance du RGPD. Délib. Cnil n° 2019-093 du 4-7-2019 : JO 18 texte n° 124, rectificatif JO 19 texte n° 92
3 septembre 2019
Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ?