14 septembre 2018

Déléguer ses pouvoirs pour réduire sa responsabilité: comment ?

La délégation de pouvoir permet à l’employeur de confier une partie de son pouvoir de direction à un salarié qui a les compétences nécessaires. Celle-ci s’avère indispensable lorsque la taille de l'entreprise ou sa structure l’empêche de veiller personnellement au respect de l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et des prescriptions sociales.
10 juin 2018

Recouvrez vos impayés avant vos congés d’été

Recouvrez vos impayés avant vos congés d’été Les impayés représentent un risque important pour la pérennité de votre société. Une procédure rigoureuse à mettre en place
13 février 2017

Si votre client n’a pas signé vos CGV : quel sont vos droits ?

Les conditions générales de vente (CGV) ne sont opposables à votre client que s’il en a eu connaissance. Comment pouvez-vous le prouver ? La réforme du droit des contrats d’octobre 2016 change-t-elle la donne ? Nos conseils...
26 mai 2016

L’organisation juridique du coworking (dit aussi Cotravail ou espace de travail partagé).

Les médias ne cessent de relayer la montée en puissance du « coworking ». Cette organisation est à la mode, elle séduit par sa simplicité, sa souplesse, son étendue et sa souplesse qui ne cessent de croitre sur le territoire national mais également à l’étranger. Vous souhaitez tenter l’expérience, soit en proposant vos locaux, soit en bénéficiant des offres proposées sur le marché, mais vous hésitez car le cadre juridique reste incertain. Qu’est-ce que le coworking ou espace de travail partagé ?
15 février 2016

La facture électronique pour tous dès 2017 : la loi confrontée à la réalité opérationnelle du terrain.

Facture papier numérisée : attention ! Une facture initialement conçue sur support papier puis numérisée, envoyée et reçue par courrier électronique ou réseau sécurisé, n’est pas une facture électronique. Mais une tolérance... Cette tolérance administrative devait s'interrompre le 31 décembre 2014...
5 février 2016

Les délais de paiement entre professionnels en 2016:

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés : sans dispositions contraires figurant aux conditions de vente ou convenues entre les parties, le délai de règlement est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. L’exception : les délais contractuels. Dans les contrats entre professionnels, le paiement fait plus souvent l'objet d'une négociation entre les partenaires commerciaux. Le délai de paiement doit obligatoirement figurer sur la facture et dans les CGV.
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