9 juillet 2019

Acquérir son local professionnel: par le Dirigeant ou par l’Entreprise?

. Vous avez la faculté d’acquérir les locaux à titre personnel ou par le biais de votre entreprise, voire encore par l’intermédiaire d’une SCI. Ce choix n’est pas neutre, car il emporte des conséquences importantes sur la possibilité de déduire l’investissement proprement dit et les charges y afférentes, ainsi que sur les modalités d’imposition de la plus-value éventuelle en cas de revente.
8 juillet 2019

Quand les juges refusent d’appliquer le Barème MACRON…

Les ordonnances Macron font l'objet de vives contestations doctrinales et jurisprudentielles. Des Conseils de prud'hommes refusent de les appliquer et les Cours d'Appel sont indécises ...
2 août 2018

Votre SCI va vendre son bien immobilier ?

Vous avez créé, il y a quelques années, une SCI pour acquérir un bien immobilier, votre local professionnel peut-être… Aujourd’hui, à l’heure où votre SCI s’apprête
26 mai 2016

L’organisation juridique du coworking (dit aussi Cotravail ou espace de travail partagé).

Les médias ne cessent de relayer la montée en puissance du « coworking ». Cette organisation est à la mode, elle séduit par sa simplicité, sa souplesse, son étendue et sa souplesse qui ne cessent de croitre sur le territoire national mais également à l’étranger. Vous souhaitez tenter l’expérience, soit en proposant vos locaux, soit en bénéficiant des offres proposées sur le marché, mais vous hésitez car le cadre juridique reste incertain. Qu’est-ce que le coworking ou espace de travail partagé ?
1 décembre 2014

PAYER MOINS DE COTISATIONS SOCIALES ?

Selon que vous soyez gérant de SARL, affilié au RSI, ou associé de SAS, assimilé salarié, vos cotisations sociales sont calculées différemment. Avez-vous intérêt à modifier votre statut social ? comparons…Pour comparer les deux statuts, prenons comme point de départ la même enveloppe de rémunération et comparons le net distribuable au dirigeant dans les deux cas :... de 10 000 €... Pour une enveloppe de rémunération de 10 000 €, le salaire net du dirigeant salarié sera de [...]
2 mai 2014

La démission du salarié exonère-t-elle l’employeur de tout risque prud’homal ?

La démission du salarié est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa volonté de rompre son contrat de travail. Aucun texte légal
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