HONORAIRES

  • La question n’est pas de savoir combien coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas être défendu.
    Démosthène 384 av. J.C – 322 av. J.-C, Homme d’État athénien

    

L’Avocat exerce une profession libérale et la fixation de l’honoraire est libre. Il n’existe pas de barème établi. LEXLINEA vous propose un honoraire au temps passé, ou un forfait lorsque la mission confiée le permet.

Parce que la trésorerie de l’entreprise est fluctuante, mais que ses besoins de conseil et d’assistance restent omniprésents, des formules peuvent être proposées telles que des abonnements mensuels ou des honoraires de résultat.

N’hésitez pas à nous consulter.

Combien coûte
la première consultation ?

La première consultation consiste dans l’exposé du projet ou des difficultés par le client et est destiné à déterminer la mission qui sera confiée à l’avocat. Cet entretien préliminaire ne doit donc pas à notre sens être facturé, à moins que des réponses concrètes et utiles pour le client puissent d’ores et déjà être apportées. Ce n’est qu’à l’issue de ce premier entretien que l’avocat proposera le montant de ses honoraires en fonction de l’étendue de la mission qui lui sera confiée. Une convention d’honoraires sera alors établie et signée par l’avocat et le client.

Que prévoit la
convention d’honoraires ?

La convention d’honoraires fixe l’étendue de la mission de l’avocat et les modalités de rémunération de ses diligences. Elle prévoit le coût horaire de la prestation, éventuellement un plafond maximum ou un forfait correspondant aux diligences mentionnées, le montant de l’honoraire de résultat lorsqu’il est fixé. Elle rappelle également les règles de déontologie de l’avocat et les modalités du recours en cas de conflit.

Quelles sont les
modalités d’un
abonnement ?

L’abonnement permet à l’entreprise de constituer un « crédit temps » qu’elle pourra utiliser au moment opportun, sans peser trop lourdement sur sa trésorerie.

L’honoraire peut-il
être supérieur à
l’intérêt du litige ?

L’honoraire peut-il être supérieur à l’intérêt du litige ? La rédaction d’une convention d’honoraires préalable à l’exécution de toute diligence, permet au client de connaître à l’avance le coût de la prestation de l’avocat. Dans l’hypothèse où ce coût est supérieur à l’intérêt du litige, l’avocat pourra, en informant son client du degré de pertinence, proposer des solutions alternatives et moins couteuses.

Quand et comment
règle-t-on
les honoraires ?

La convention d’honoraires prévoit les modalités de règlement. Une provision est versée à l’avocat à la signature de la convention d’honoraires, et le solde est versé au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences de l’avocat.

Est-il possible
de payer en
plusieurs fois ?

Oui, toutes nos conventions d’honoraires prévoient un règlement échelonné par prélèvement SEPA. Il est donc systématiquement proposé à nos clients afin qu’ils puissent gérer au mieux leur budget.
Cette solution est toutefois limitée dans le temps et ne peut excéder douze mois de versement, conformément à la réglementation en vigueur.

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