25 juin 2015

NEUTRALISER LA PLUS-VALUE SUR CESSION DE TITRES DE SOCIETE ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de vos parts ou actions est normalement soumise à l’impôt sur le revenu. Différents moyens permettent cependant de la réduire voire de la neutraliser ! Principe : la plus-value que vous dégagez à l’occasion de la vente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette plus-value sera également soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) au taux global de 15,5 %. Mais, vous pouvez bénéficier d'abattements pour durée de détention.
29 septembre 2014

BAIL COMMERCIAL: Qui paye la taxe foncière ?

S’agissant d’un bail commercial, le propriétaire est en droit de demander le remboursement de la taxe foncière, mais à une seule condition...
29 septembre 2014

Une nouvelle obligation à la charge des employeurs

L’information préalable des salariés en cas de cession Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 art. 18 à 20 et 98 : JO du 1er août p.
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