PACKS

OFFRE STANDARD
(24 MOIS)

Création & Conseil :

• Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
• Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
• Formalités juridiques & publicités légales
• Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes.

Abonnement juridique (24 mois) :

• Assistance téléphonique permanente
• Consultations juridiques personnalisées
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Un rendez-vous offert par an pour l’étude des comptes annuels

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)

  • icon-80x80-check-rouge

    OFFRE STANDARD
    (24 mois) inclus

  • Protection de la dénomination, du nom ou de la marque

    • Recherche d’antériorités et conseil
    • Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques
    • Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif
    • Approbation annuelle des comptes offerte

OFFRE PREMIUM PLUS
(36 MOIS)

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    OFFRE PREMIUM
    (24 mois) inclus

  • Une reconduction de 12 mois

    Création & Conseil
    • Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
    • Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
    • Formalités juridiques & publicités légales
    • Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes

    Protection de la dénomination, du nom ou de la marque :
    • Recherche d’antériorités et conseil
    • Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques
    • Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif

    Abonnement juridique (36 mois) :
    • Assistance téléphonique permanente
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes offerte.

OFFRE STANDARD

• Phase préparatoire : Un rendez-vous d’ouverture
• Recueil des attentes et souhaits des époux : rédaction de la convention de divorce et conseil
• Approbation de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Suivi des diligences notariées et formalités juridiques : Dépôt au rang des minutes, transcription de la mention du divorce en marge des actes d’état civil

Conditions : Vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez pas de patrimoine immobilier, et vous êtes en accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS) – si vous avez des enfants

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    OFFRE STANDARD
    inclus

• Un rendez-vous préparatoire pour fixer les modalités d’organisation spécifiques du divorce.
• Conseil et précautions.
• Diligences relatives à l’audition des enfants.
• Fixation des mesures relatives aux enfants.

OFFRE SÉRÉNITÉ

• Phase préparatoire : un rendez-vous d’ouverture, un rendez-vous préparatoire, un entretien téléphonique préparatoire
• Conseil relatif au sort des biens immeubles (indivision, liquidation, vente, partage..)
• Phase de rédaction du projet de convention de divorce : Rédaction de la convention de divorce, intégrant les conséquences du divorce (Intégration de l’état liquidatif, convention d’indivision et prestation compensatoire éventuelle) et les mesures relatives aux enfants
• Signature de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Opposabilité aux tiers et autres formalités juridiques : Envoi de la convention signée au Notaire pour dépôt au rang des minutes, transcription du divorce en marge des actes d’état civil

OFFRE STANDARD
(24 MOIS)

convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est uniquement composée de particuliers :

• Rédaction de conditions générales de vente personnalisées.
• Devis, calendrier de paiements des prestations, factures.
• Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires.
• Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves.

Abonnement juridique
(24 mois)

• Assistance téléphonique permanente.
• Consultations juridiques personnalisées.
• Temps non consommés reportables sur 24 mois.
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte.

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)

convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels

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    OFFRE STANDARD (1+2)
    (24 mois) inclus

• Rédaction d’un contrat de sous-traitance.
• Rédaction d’une convention d’autoliquidation de la TVA.
• Etablissement d’une matrice de facture prévoyant l’autoliquidation de la TVA.
• Rédaction d’une délégation de pouvoir.

OFFRE SERENITE
(36 MOIS)

convient aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels

  • 1. OFFRE STANDARD (Clientèle De Particuliers)

    • Rédaction de conditions générales de vente personnalisées
    • Devis, calendrier de paiements des prestations, factures
    • Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires
    • Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves

  • 2. OFFRE PREMIUM (Clientèle De Professionnels)

    • Rédaction de conditions générales de vente personnalisées
    • Devis, calendrier de paiements des prestations, factures
    • Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires
    • Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves

  • 3. ABONNEMENT JURIDIQUE (36 Mois)

    • Assistance téléphonique permanente
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois Forfait : 250€ HT/mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte.

OFFRE RECOUVREMENT RAPIDE
(forfait +12 ou 24 mois d’abonnement)

  • FORFAITS

    I / 1 à 5 dossiers de recouvrement :
    Forfait 149 € HT par dossier
    + souscription d’un abonnement de 12 mois*

    II / 6 à 9 dossiers de recouvrement :
    Forfait 99 € HT par dossier
    + 24 mois d’abonnement*

    III / 10 dossiers et plus de recouvrement :
    Forfait 49 € HT par dossier
    + 24 mois d’abonnement*

  • Abonnement juridique (12 ou 24 mois)

    250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
    500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois.

OFFRE RÉVISION DU CADRE JURIDIQUE
(399€ HT + 12 ou 24 mois d’abonnement)

  • FORFAIT 399€

    Vous avez déjà des documents contractuels et vous voulez vérifier :

    • leur conformité
    • leur efficacité
    • audit des CGV + devis + bon de commande + bon de livraison + facture + mise en demeure
    • proposition de modifications et compléments.

  • Abonnement juridique (12 ou 24 mois)

    250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
    500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois

OFFRE CRÉATION DU CADRE JURIDIQUE
(990€ HT + 24 mois d’abonnement)

  • FORFAIT 990€

    Création du cadre contractuel de la vente :

    • Création des CGV personnalisées
    • Base de devis
    • Bon de commande
    • Facture
    • Bon de livraison
    Mise en demeure type

  • Abonnement juridique (24 mois)

    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois

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