FORFAITS

  • Un honoraire forfaitaire est proposé à nos clients chaque fois que la mission qu'il nous confie est clairement identifiée. Cet honoraire comprend un prix ferme forfaitaire et définitif pour l'ensemble de la mission.

exemple

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES D’UNE SARL

650€ HT

Rédaction de l’ensemble des documents sociaux (convocation, rapport de gestion, rapport spécial, texte de la résolution, PV d’ AG, feuille de présence etc..), + formalités juridiques ;
Conseil sur la maitrise et la confidentialité de la publication ;
Conseil et échanges sur les comptes sociaux + suivi des relations avec le greffe jusqu’à l’obtention du récépissé.

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CONSTITUTION D’UNE SAS

2000€ HT

Etablissement personnalisé du cahier des clauses des statuts en fonction des besoins du client ;
Recherches d’opportunités sur la dénomination sociale, l’enseigne, le nom commercial- recherches INPI et EUIPO (ex OHMI) ;
Conseil et rédaction des statuts et de l’ensemble des actes constitutifs (rapport, texte, DNC, convention de mise à disposition des locaux si besoin etc…) ;
Régularisation des actes, publicités légales, enregistrement si besoin, formalités juridiques ;
Suivi des relations avec le Greffe concerné jusqu’à obtention du Kbis définitif.

Les honoraires forfaitaires ne doivent pas être confondus avec le « plafond d’honoraires » que nous pouvons vous proposer

(cf temps passés)

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