FORFAITS

  • Un honoraire forfaitaire est proposé à nos clients chaque fois que la mission qu'il nous confie est clairement identifiée. Cet honoraire comprend un prix ferme forfaitaire et définitif pour l'ensemble de la mission.

Exemple :

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE D’APPROBATION DES COMPTES D’UNE SARL

650€ HT*

Rédaction de l’ensemble des documents sociaux (convocation, rapport de gestion, rapport spécial, texte de la résolution, PV d’ AG, feuille de présence etc..), + formalités juridiques ;
Conseil sur la maitrise et la confidentialité de la publication ;
Conseil et échanges sur les comptes sociaux + suivi des relations avec le greffe jusqu’à l’obtention du récépissé.

*A partir de

Exemple :

CONSTITUTION D’UNE SAS

2.000€ HT*

Etablissement personnalisé du cahier des clauses des statuts en fonction des besoins du client ;
Recherches d’opportunités sur la dénomination sociale, l’enseigne, le nom commercial- recherches INPI et EUIPO (ex OHMI) ;
Conseil et rédaction des statuts et de l’ensemble des actes constitutifs (rapport, texte, DNC, convention de mise à disposition des locaux si besoin etc…) ;
Régularisation des actes, publicités légales, enregistrement si besoin, formalités juridiques ;
Suivi des relations avec le Greffe concerné jusqu’à obtention du Kbis définitif.

*A partir de

Les honoraires forfaitaires ne doivent pas être confondus avec le « plafond d’honoraires » que nous pouvons vous proposer

(cf temps passés)

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