2 août 2018

Souscrire au capital de votre société pour baisser votre impôt

Depuis de nombreuses années, certains dispositifs incitent fortement le contribuable à injecter des fonds en capital pour bénéficier de réductions d’impôt tout en contribuant au développement
9 février 2017

Mes associés et moi: dois-je obtenir leur accord avant de décider ?

En tant que gérant de votre société, vous êtes amené à prendre de multiples décisions seul. Toutefois, pour certaines décisions, vous devez impérativement obtenir l’accord des associés. Lesquelles ? Nos conseils pour éviter les ennuis...
27 janvier 2017

Condamné pour ne pas avoir augmenté le capital social ?

Alors même qu’une augmentation du capital doit être décidée en assemblée générale avec tous les associés, il peut vous être reproché, en tant que seul dirigeant, d’avoir commis une faute de gestion en ne tentant pas d’obtenir une recapitalisation de la société en proie à de graves difficultés !
27 janvier 2017

Faut-il désormais dénoncer les salariés qui commettent des infractions routières ?

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et qu’il n’est pas interpellé (par exemple flashé par un radar pour excès de vitesse), c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contravention. Auparavant, ce dernier pouvait alors soit régler l’amende, soit transmettre à l’administration le nom du conducteur. Cela va changer.
16 novembre 2016

Le « nouveau » licenciement économique après le passage de la loi Travail

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit dans le Code du travail, les motifs économiques de licenciement jusque-là dégagés par la jurisprudence. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er décembre 2016. Désormais, il existe 4 motifs légaux de licenciement économiques ....
16 novembre 2016

La réforme du droit des obligations: Son impact sur le droit de la construction.

Petite révolution en matière contractuelle avec l’introduction de l’article 1222 du Code civil depuis le 1er Octobre 2016 ! Le Maître de l’Ouvrage peut agir plus librement lorsque les travaux n’ont pas été réalisés.
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