PACKS
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OFFRE STANDARD
(24 MOIS)
Création & Conseil :
• Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
• Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
• Formalités juridiques & publicités légales
• Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes.
Abonnement juridique (24 mois) :
• Assistance téléphonique permanente
• Consultations juridiques personnalisées
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Un rendez-vous offert par an pour l’étude des comptes annuels
OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)
Protection de la dénomination, du nom ou de la marque
• Recherche d’antériorités et conseil
• Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques
• Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif
• Approbation annuelle des comptes offerte
OFFRE PREMIUM PLUS
(36 MOIS)
Création & Conseil
• Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
• Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
• Formalités juridiques & publicités légales
• Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphesProtection de la dénomination, du nom ou de la marque :
• Recherche d’antériorités et conseil;
• Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques;
• Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif.Abonnement juridique (36 mois) :
• Assistance téléphonique permanente;
• Consultations juridiques personnalisées;
• Temps non consommés reportables sur 24 mois ;
• Approbation annuelle des comptes offerte.
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OFFRE STANDARD
• Phase préparatoire : Un rendez-vous d’ouverture
• Recueil des attentes et souhaits des époux : rédaction de la convention de divorce et conseil
• Approbation de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Suivi des diligences notariées et formalités juridiques : Dépôt au rang des minutes, transcription de la mention du divorce en marge des actes d’état civil
Conditions : Vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez pas de patrimoine immobilier, et vous êtes en accord sur le principe du divorce et ses conséquences.
OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)
• Un rendez-vous préparatoire pour fixer les modalités d’organisation spécifiques du divorce.
• Conseil et précautions.
• Diligences relatives à l’audition des enfants.
• Fixation des mesures relatives aux enfants.
OFFRE SÉRÉNITÉ
• Phase préparatoire : un rendez-vous d’ouverture, un rendez-vous préparatoire, un entretien téléphonique préparatoire
• Conseil relatif au sort des biens immeubles (indivision, liquidation, vente, partage..)
• Phase de rédaction du projet de convention de divorce : Rédaction de la convention de divorce, intégrant les conséquences du divorce (Intégration de l’état liquidatif, convention d’indivision et prestation compensatoire éventuelle) et les mesures relatives aux enfants
• Signature de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Opposabilité aux tiers et autres formalités juridiques : Envoi de la convention signée au Notaire pour dépôt au rang des minutes, transcription du divorce en marge des actes d’état civil
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OFFRE STANDARD
(24 MOIS)
convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est uniquement composée de particuliers :
• Rédaction de conditions générales de vente personnalisées.
• Devis, calendrier de paiements des prestations, factures.
• Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires.
• Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves.
Abonnement juridique
(24 mois)
• Assistance téléphonique permanente.
• Consultations juridiques personnalisées.
• Temps non consommés reportables sur 24 mois.
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte.
OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)
convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels
• Rédaction d’un contrat de sous-traitance.
• Rédaction d’une convention d’autoliquidation de la TVA.
• Etablissement d’une matrice de facture prévoyant l’autoliquidation de la TVA.
• Rédaction d’une délégation de pouvoir.
OFFRE PREMIUM PLUS
(36 MOIS)
convient aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels
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OFFRE RECOUVREMENT RAPIDE
(forfait +12 ou 24 mois d’abonnement)
FORFAITS
I / 1 à 5 dossiers de recouvrement :
Forfait 149 € HT par dossier
+ souscription d’un abonnement de 12 mois*II / 6 à 9 dossiers de recouvrement :
Forfait 99 € HT par dossier
+ 24 mois d’abonnement*III / 10 dossiers et plus de recouvrement :
Forfait 49 € HT par dossier
+ 24 mois d’abonnement*
Abonnement juridique (12 ou 24 mois)
250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
• Assistance téléphonique
• Consultations juridiques personnalisées
• Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois.
OFFRE RÉVISION DU CADRE JURIDIQUE
(399€ HT + 12 ou 24 mois d’abonnement)
FORFAIT 399€
Vous avez déjà des documents contractuels et vous voulez vérifier :
- leur conformité
- leur efficacité
- audit des CGV + devis + bon de commande + bon de livraison + facture + mise en demeure
- proposition de modifications et compléments.
Abonnement juridique (12 ou 24 mois)
250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
• Assistance téléphonique
• Consultations juridiques personnalisées
• Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois
OFFRE CRÉATION DU CADRE JURIDIQUE
(990€ HT + 24 mois d’abonnement)
FORFAIT 990€
- Création du cadre contractuel de la vente :
- Création des CGV personnalisées
- Base de devis
- Bon de commande
- Facture
- Bon de livraison
- Mise en demeure type
Abonnement juridique (24 mois)
• Assistance téléphonique
• Consultations juridiques personnalisées
• Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois