PACKS

  • CRÉATEUR D'ENTREPRISE

OFFRE STANDARD
(24 MOIS)

Création & Conseil :

• Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
• Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
• Formalités juridiques & publicités légales
• Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes.

Abonnement juridique (24 mois) :

• Assistance téléphonique permanente
• Consultations juridiques personnalisées
• Temps non consommés reportables sur 24 mois
• Un rendez-vous offert par an pour l’étude des comptes annuels

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)

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    OFFRE STANDARD
    (24 mois) inclus

  • Protection de la dénomination, du nom ou de la marque

    • Recherche d’antériorités et conseil
    • Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques
    • Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif
    • Approbation annuelle des comptes offerte

OFFRE PREMIUM PLUS
(36 MOIS)

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    OFFRE PREMIUM
    (24 mois) inclus

  • Création & Conseil

    • Réflexions communes et conception du projet d’entreprise : forme, statut et rémunération du dirigeant, financement, protection juridique et contrat
    • Rédaction des actes constitutifs : statuts sociaux, nomination du représentant légal, convention de mise à disposition des locaux, pouvoir etc…
    • Formalités juridiques & publicités légales
    • Création du Registre d’assemblée, cotes et paraphes

    Protection de la dénomination, du nom ou de la marque :
    • Recherche d’antériorités et conseil;
    • Dépôt à l’EUIPO et formalités juridiques;
    • Suivi jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement définitif.

    Abonnement juridique (36 mois) :
    • Assistance téléphonique permanente;
    • Consultations juridiques personnalisées;
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois ;
    • Approbation annuelle des comptes offerte.

  • DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

OFFRE STANDARD

• Phase préparatoire : Un rendez-vous d’ouverture
• Recueil des attentes et souhaits des époux : rédaction de la convention de divorce et conseil
• Approbation de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Suivi des diligences notariées et formalités juridiques : Dépôt au rang des minutes, transcription de la mention du divorce en marge des actes d’état civil

Conditions : Vous n’avez pas d’enfants, vous n’avez pas de patrimoine immobilier, et vous êtes en accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)

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    OFFRE STANDARD
    inclus

• Un rendez-vous préparatoire pour fixer les modalités d’organisation spécifiques du divorce.
• Conseil et précautions.
• Diligences relatives à l’audition des enfants.
• Fixation des mesures relatives aux enfants.

OFFRE SÉRÉNITÉ

• Phase préparatoire : un rendez-vous d’ouverture, un rendez-vous préparatoire, un entretien téléphonique préparatoire
• Conseil relatif au sort des biens immeubles (indivision, liquidation, vente, partage..)
• Phase de rédaction du projet de convention de divorce : Rédaction de la convention de divorce, intégrant les conséquences du divorce (Intégration de l’état liquidatif, convention d’indivision et prestation compensatoire éventuelle) et les mesures relatives aux enfants
• Signature de l’acte de divorce : Notification au client du projet et rendez-vous de signature avec les parties et leurs Conseils
• Opposabilité aux tiers et autres formalités juridiques : Envoi de la convention signée au Notaire pour dépôt au rang des minutes, transcription du divorce en marge des actes d’état civil

  • MÉTERS DU BÂTIMENT

OFFRE STANDARD
(24 MOIS)

convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est uniquement composée de particuliers :
• Rédaction de conditions générales de vente personnalisées.
• Devis, calendrier de paiements des prestations, factures.
• Rédaction d’avenant en cas de travaux supplémentaires.
• Rédaction d’une matrice : procès-verbal avec ou sans réserves.

Abonnement juridique
(24 mois)

• Assistance téléphonique permanente.
• Consultations juridiques personnalisées.
• Temps non consommés reportables sur 24 mois.
• Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte.

OFFRE PREMIUM
(24 MOIS)

convient spécifiquement aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels

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    OFFRE STANDARD
    (24 mois) inclus

• Rédaction d’un contrat de sous-traitance.
• Rédaction d’une convention d’autoliquidation de la TVA.
• Etablissement d’une matrice de facture prévoyant l’autoliquidation de la TVA.
• Rédaction d’une délégation de pouvoir.

OFFRE PREMIUM PLUS
(36 MOIS)

convient aux entreprises dont la clientèle est composée de particuliers et de professionnels

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    OFFRE STANDARD
    (24 mois) inclus

  • Une reconduction
    de 12 mois

     
  • FACTURES IMPAYÉES

OFFRE RECOUVREMENT RAPIDE
(forfait +12 ou 24 mois d’abonnement)

  • FORFAITS

    I / 1 à 5 dossiers de recouvrement :
    Forfait 149 € HT par dossier
    + souscription d’un abonnement de 12 mois*

    II / 6 à 9 dossiers de recouvrement :
    Forfait 99 € HT par dossier
    + 24 mois d’abonnement*

    III / 10 dossiers et plus de recouvrement :
    Forfait 49 € HT par dossier
    + 24 mois d’abonnement*

  • Abonnement juridique (12 ou 24 mois)

    250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
    500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois.

OFFRE RÉVISION DU CADRE JURIDIQUE
(399€ HT + 12 ou 24 mois d’abonnement)

  • FORFAIT 399€

    Vous avez déjà des documents contractuels et vous voulez vérifier :

    • leur conformité
    • leur efficacité
    • audit des CGV + devis + bon de commande + bon de livraison + facture + mise en demeure
    • proposition de modifications et compléments.
  • Abonnement juridique (12 ou 24 mois)

    250€ HT / mois pour 1 heure mensuelle
    500€ HT / mois pour 2 heures mensuelles
    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois

OFFRE CRÉATION DU CADRE JURIDIQUE
(990€ HT + 24 mois d’abonnement)

  • FORFAIT 990€

    1. Création du cadre contractuel de la vente :
    • Création des CGV personnalisées
    • Base de devis
    • Bon de commande
    • Facture
    • Bon de livraison
    • Mise en demeure type
  • Abonnement juridique (24 mois)

    • Assistance téléphonique
    • Consultations juridiques personnalisées
    • Rédaction d’actes courants (mise en demeure, avenants, courriers … etc.)
    • Temps non consommés reportables sur 24 mois
    • Approbation annuelle des comptes sociaux de la société offerte pour tout abonnement de 24 mois

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