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2 juin 2020
Pour optimiser fiscalement la cession de votre entreprise, outre les opérations de donations familiales, il peut être envisagé l’apport de titres à une holding préalablement à leur cession. Pour quels avantages ? Et pour quelles contraintes ? Explications...
2 juin 2020
Les premiers entretiens « d’état des lieux » devaient en principe se tenir à partir du 7 mars 2020 (pour les salariés en poste avant le 7 mars 2014, date de mise en place de l’entretien professionnel). La crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 et la période de confinement ont rendu compliqué, voire impossible, l’organisation de l'entretien d'état des lieux dans les délais requis. À cet égard, une ordonnance a permis de reporter la tenue de l'entretien d'état des lieux de l'année 2020 jusqu'au 31 décembre 2020 (ord. 2020-387 du 1er avril 2020, art. 1, II, 1°, JO du 2).
2 juin 2020
L’instruction du 14 mai 2020 de la DGT et de la DGEFP précise les modalités de mise en œuvre du plan de contrôle de l’activité partielle que le ministère du Travail a décidé de lancer (voir notre actualité du 14 mai 2020). Elle dresse en particulier la typologie des fraudes à l’activité partielle que les entreprises ont pu commettre. Ce sont les DIRECCTE qui seront à la manœuvre pour organiser, programmer et réaliser les contrôles.