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Les médias ne cessent de relayer la montée en puissance du « coworking ».

Cette organisation est à la mode, elle séduit par sa simplicité, sa souplesse, son étendue et sa souplesse qui ne cessent de croitre sur le territoire national mais également à l’étranger.

Vous souhaitez tenter l’expérience, soit en proposant vos locaux, soit en bénéficiant des offres proposées sur le marché, mais vous hésitez car le cadre juridique reste incertain.

Qu’est-ce que le coworking ou espace de travail partagé ?

Ce que le coworking n’est pas :

Un Bail commercial : cette convention de location (parfois appelée « bail 3/6/9) est soumis à un statut d’ordre public (Décret de 1953) et confère des droits importants au locataire.

Un bail professionnel ? d’une durée minimum de 6 ans, cette convention est totalement inadaptée au coworking.

Un bail précaire ou dérogatoire ?: Bien que les conditions relatives à la durée pourraient laisser penser qu’ils pourraient servir la cause du coworking, ces contrats ne sont pas adaptés au coworking.

Un contrat de domiciliation? Ce contrat autorise le bénéficiaire à domicilier le siège social de sa société. Le domiciliataire doit bénéficier d’un agrément préfectoral du siège de l’entreprise. Ce n’est pas l’objectif recherché par le coworker.

Un contrat de sous-location ? oui, mais pas seulement….

Si celui qui propose le coworking n’est pas propriétaire, mais locataire, il peut être autorisé par son Bailleur à exercer cette activité. Néanmoins, sans autorisation exprès et préalable du bailleur, le locataire sera interdit d’y procéder, et s’il y est autorisé, le Bailleur demandera peut-être une augmentation de loyer.

Une réponse à la crise des mobilités ….

 Le développement des nouvelles technologies multiplie les formes d’exercice du travail, les combinaisons d’organisation du travail.

Le lien social qui contribuait à créer une collectivité de travail s’est distendu et, dans certains cas, s’est « dématérialisé ». Les salariés sont appelés à travailler en mode projet, en combinant des compétences localisées aux quatre coins de la planète.

Le travail est partagé à distance.

La communauté qui se rassemble est virtuelle, unie par le lien des connexions internet. Les nouvelles générations de salariés (qualifiées de « e-natifs ») sont « programmées » pour s’adapter à cet état.

Le modèle d’un lieu de travail unique pour une même collectivité se fissure. De plus en plus de salariés aspirent à tirer profit de la flexibilité qu’offre le recours aux nouvelles technologies, en particulier en pouvant déplacer aisément le lieu où ils exercent physiquement leur activité professionnelle.

Devient prépondérante aujourd’hui la capacité technique à rester en contact avec les membres de sa communauté, à pouvoir se « pluger ».

Le travailleur nomade ne doit pas traverser de déserts numériques. Il faut donc penser différemment le rapport au lieu de travail.

… et une réponse aux besoins immédiats des travailleurs :

En sus de la mise à disposition d’un local, il est proposé des prestations de service accessoires telles que :

  • -un accès internet ;

  • un café d’accueil, et/ou l’accès à une cafeteria ;

  • un accueil des invités et/ou clients ;

  • la mise à disposition de journaux ;

  • la réception et la distribution du courrier reçu par l’occupant des lieux ;

  • etc …

De tels contrats sont alors des contrats de prestations de services entre professionnels pour lesquels il est vivement conseillé de bien lire les conditions afin d’éviter toute déconvenue, notamment sur les modalités et les frais de résiliation, car elles constitueront la loi des parties et régiront intégralement la relation contractuelle.

Ce contrat de prestations de services comporte généralement des conditions générales et des conditions particulières qui prévoient, outre :

– la durée et le prix forfaitaire,

– la liste précise des prestations prévues au forfait, celles qui sont proposées « en sus » et le prix de ces prestations complémentaires,

– les conditions de la résiliation,

– la responsabilité de chacune des parties,

– les assurances à souscrire (voir http://assureur-essonne.fr/),

– la confidentialité,

– les règles de bonne conduite etc…

Ce contrat de prestations de services doit être rédigé avec soin afin de bien encadrer la relation contractuelle et de sécuriser chacune des parties.

Chez LEXLINEA, nous avons déjà rédigé ce type de contrats et nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans l’aventure du coworking.

LEXLINEA vous conseille et vous assiste.

Demandez conseil à votre avocat.

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