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Départ à la retraite, changement de vie, vous décidez de vendre votre entreprise. En principe, une fois cédée, vous n’êtes plus intéressé aux résultats de celle-ci, sauf à insérer une clause de « earn out ». Nos conseils…

Une clause de earn out ?

Qu’est-ce que c’est ? Lors de la négociation de la cession de votre entreprise, si vous avez une tendance naturelle à valoriser la société transmise en tenant compte également de son potentiel, l’acquéreur, quant à lui, sera réticent à intégrer de tels éléments dans son analyse.

La clause de earn out peut permettre de rapprocher les analyses du vendeur et de l’acquéreur en vous faisant bénéficier d’un complément de prix déterminé en fonction de la réalisation des résultats sociaux espérés et déterminés au moment de la cession, si les résultats se réalisent effectivement après la cession.

L’acquéreur, pour sa part, n’aura à acquitter ce complément de prix qu’à la condition que les résultats espérés se réalisent.

Un prix de cession fixe et un variable. En cas d’utilisation d’une clause d’earn out, le prix de la cession des parts ou du fonds de commerce est constitué par :

  • un montant fixe, payé immédiatement ;
  • un montant variable, qui dépendra des performances de l’entreprise dans les deux à trois ans à venir. Si les résultats escomptés ne sont pas atteints au cours des exercices postérieurs à la cession, le vendeur ne percevra aucun complément de prix.

En pratique, la clause d’earn out est souvent utilisée lorsqu’il existe un désaccord sur le prix.

La rédaction de la clause:

Des critères précis. Le mode de calcul du prix doit être déterminé ou déterminable. Il faut prévoir les éléments pris en compte pour calculer le complément de prix (chiffre d’affaires, résultat, etc.) et le calcul permettant de déterminer le montant.

Une durée de trois ans maximum. La durée sur laquelle est calculé l’earn out est généralement comprise entre un et trois ans, trois ans étant considéré comme un maximum. À noter.

Certains earn out peuvent être calculés sur seulement quelques mois. Il s’agit alors souvent de se baser sur les comptes définitifs de la société rachetée si celle-ci a été vendue plusieurs mois avant leur publication.

Le mode de gestion de l’entreprise. Il faut également déterminer si vous allez continuer à exercer des fonctions dans l’entreprise pendant la durée de la clause, les décisions que vous pourrez contester si ce n’est pas le cas (prévoir notamment un droit d’audit des comptes de référence)…

Attention !

Si le cédant continue une activité dans la société cédée, l’earn out ne doit pas constituer la rémunération de l’activité du cédant.  

Si tel était le cas, les administrations fiscale et sociale pourraient requalifier l’earn out en salaire avec toutes les conséquences financières que cela implique tant pour le cédant que pour l’acquéreur (charges sociales, absence d’application du régime d’imposition des plus-values mais imposition pour le cédant de l’earn out comme un salaire).

Il est conseillé de faire rédiger ce type de clause par un professionnel.

Elle doit être particulièrement claire et précise pour éviter des interprétations divergentes entre un cédant et un acquéreur dont les intérêts sont opposés. Prévoyez également un arbitrage avec un tiers expert pour régler tout litige survenant entre vous et l’acheteur pendant l’earn out afin d’éviter un procès.

Avec cette clause, vous conviendrez d’un prix de cession fixe pour votre entreprise puis d’un montant variable qui dépendra de ses performances futures. Un moyen de continuer à profiter des résultats de votre entreprise après sa cession et de payer le prix de manière étalée pour l’acheteur. ST 4

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