LE PRET DE MAIN D’ŒUVRE : UNE FORMULE « GAGNANT-GAGNANT » SOUS CONDITIONS.
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 La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de vos parts ou actions est normalement soumise à l’impôt sur le revenu. Différents moyens permettent cependant de la réduire voire de la neutraliser !

Nos conseils pour une société à l’IS…

Principe : la plus-value que vous dégagez à l’occasion de la vente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Cette plus-value sera également soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) au taux global de 15,5 %.

Mais, vous pouvez bénéficier d’abattements pour durée de détention :

Abattements

Durée de détention

Abattement simple

Abattement majoré*

Depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans

50%

Depuis au moins 8 ans

65%

Depuis au moins un an et moins de 4 ans

50%

Depuis au moins 4 ans et moins de 8 ans

65%

Depuis au moins 8 ans

85%

 * Pour bénéficier de l’abattement majoré, il convient de satisfaire à l’une de ces trois conditions : 

Vente de titres d’une PME.

Hypothèse selon laquelle vous vendez des titres d’une PME répondant aux critères suivants:

–  l’opération doit concerner une société répondant à la définition communautaire des PME (employer moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires de moins de 50 M€ ou avoir un total de bilan inférieur à 43 M€),

– créée depuis moins de dix ans, qui exerce une activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole ou constitue une société holding animatrice d’un groupe (et, dans ce dernier cas, toutes les conditions doivent être respectées par chacune des sociétés du groupe) et qui ne doit pas accorder aux associés de garantie en capital.

Vente de titres dans le cercle familial.

L’abattement majoré s’appliquera à l’occasion d’une vente de titres au groupe familial si les conditions suivantes sont remplies : vous devez avoir détenu seul ou avec votre groupe familial, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital de la société (soumise à l’IS) à un moment quelconque au cours des cinq années qui ont précédé la vente. Vous devez en plus vendre vos titres à un membre de votre groupe familial (peu importe le pourcentage de titres cédés). L’acquéreur, quant à lui, doit conserver les titres ainsi achetés pendant au moins cinq ans.

Départ en retraite.

Une vente de titres suivie ou précédée (dans les deux ans) d’un départ en retraite ouvrira droit à l’abattement majoré. Cela suppose le respect de conditions, et notamment les suivantes : la société doit répondre à la définition communautaire des PME (telle que définie plus haut) ; son capital doit être détenu à hauteur d’au moins 75 % par des particuliers (ou par d’autres sociétés répondant à la définition des PME ; pendant les cinq années précédant la vente, vous devez avoir été dirigeant de la société et avoir détenu au moins 25 % du capital (seul ou avec votre groupe familial).

Et en plus…  Spécialement en cas de départ en retraite, la plus-value est préalablement diminuée d’un abattement fixe de 500 000 €.

La plus-value soumise à l’impôt est diminuée d’un abattement pour durée de détention, abattement qui sera majoré dans certains cas : vente de titres d’une PME, vente à un membre de la famille ou vente à l’occasion du départ en retraite. Et dans ce dernier cas, profitez en plus d’un abattement de 500 000 € !

 

 Vous pouvez consulter notre cabinet pour vos opérations de cession de titres ou de vente de fonds de commerce.

Lexlinea vous assiste et vous conseille.

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