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Comme souvent le dernier trimestre de l’année, l’entreprise procède à des arbitrages sur des charges qu’elle n’avait pas encore engagées, attendant de faire le point au vu d’un arrêté provisoire des comptes.

Pour être plus clair, si l’année a été bonne et que le résultat risque de présenter un résultat fortement taxable à l’IS, l’entreprise peut faire coup double en soutenant une association tout en assurant efficacement la promotion de son image.

Comment faire ?

Le mécénat : 60% de réduction d’impôt.

De quoi s’agit-il ?

Le mécénat se définit comme un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ( BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20150805) .

Le mécénat consiste donc à faire un don, en numéraire ou en nature, à un organisme d’intérêt général pour la conduite de ses activités, sans attendre en retour de contrepartie équivalente.

Bon à savoir. Il est considéré que l’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la mention du nom du donateur, quels que soient le support de la mention (logo, sigle, etc.) et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire.pavillon 25

Exemple : l’association de protection des animaux «PAVILLON 25 » à Etiolles (91450), affiche des bâches pour remercier ses mécènes avec leur nom et leur logo. Ce type de promotion s’avère très efficace car il se distingue des supports de communication habituels. Il met encore davantage en avant l’entreprise par cette singularité.

Comment ? Un don est bien souvent fait en numéraire (chèque, virement bancaire, espèces). Mais il pourra aussi s’agir d’un abandon de recettes ou d’un don en nature (ex. : matériel, don d’animaux pour PAVILLON 25 précité.).

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Dépense déductible ? Un don versé à une association ou une fondation n’est pas déductible des résultats de l’entreprise.

Non, mais…  Il ouvrira par contre droit à une réduction d’impôt, pour autant que le don soit effectué au profit d’un organisme d’intérêt général (CGI art. 1238 bis) .

Réduction d’impôt ? Elle est égale à 60 % des versements effectués, retenus dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Mais l’excédent éventuel de réduction d’impôt peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq années suivant celle au titre de laquelle la réduction d’impôt est constatée.

Le sponsoring : la charge est déductible si elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

sponsor equitation

 De quoi s’agit-il ? À la différence du mécénat, les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du « parraineur » dans un but commercial.

Elles se distinguent essentiellement du mécénat par la nature et le montant des contreparties.

Dans le cadre d’une opération de parrainage, le versement de l’entreprise correspond alors à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme, dit l’administration fiscale (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20150805).

voile1En clair : Il s’agit de payer une prestation de publicité, et non plus de faire un don comme précédemment.

Dépense déductible ? Les dépenses de parrainage engagées par les entreprises sont déductibles pour la détermination de leur résultat fiscal lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation et qu’elles répondent aux conditions générales de déductibilité des charges.

Oui, si…  L’administration précise, à cet égard, que le respect de l’intérêt de l’entreprise est considéré comme rempli lorsque l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque dans le cadre du parrainage est assurée et que les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise.

Exemple : des fournisseurs d’équipement sportifs sponsorisent des athlètes.

Conseil . Assurez clairement l’identification de votre entreprise : visibilité du nom et/ou logo de l’entreprise, mention sur le site Internet de l’association sponsorisée, utilisation de panneaux ou d’affiches, etc. Et parce qu’il est nécessaire de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l’importance de la contrepartie attendue, il est conseillé de conserver toutes les pièces justificatives utiles pour démontrer la réalité de l’opération de communication et publicitaire réalisée.

En bref, pour conclure:

Le mécénat n’est pas déductible, mais ouvrira droit à une réduction d’impôt de 60% ;

À l’inverse, le sponsoring, pour lequel une contrepartie est alors attendue par l’entreprise, est déductible, mais pour autant que la dépense soit justifiée et corresponde à une prestation rendue par l’association.

©Olivier Desaleux

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