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Lorsque la création de la société ne permet pas de dégager suffisamment de bénéfices, c’est souvent la rémunération de l’associé dirigeant qui est sacrifiée.

Sa participation à l’activité est dès lors considérée comme « bénévole ».

Même si faire don de son temps n’est pas illégal en soit, certaines conditions sont à respecter.

Les risques d’un bénévolat mal encadré sont supportés à la fois par la société et par l’associé qui fait don de son temps.

Les risques principaux supportés par l’associé bénévole :  

Absence de protection sociale : en cas d’accident de travail, l’associé ne peut pas prétendre à une quelconque indemnisation.

Délit d’abus de biens sociaux : en cas de remboursement de frais jugés non justifiés, l’associé bénévole s’expose à des sanctions pénales et à un redressement fiscal personnel

En ce qui concerne les associés bénévoles et bénéficiaires d’allocations chômage, certaines obligations sont à observer :

  • ne pas exercer d’activité bénévole chez un ancien employeur ;
  • ne pas substituer cette activité à un emploi salarié ;
  • l’activité bénévole ne doit pas compromettre les démarches attachées à la recherche d’emploi (art L5425-8 du Code du travail). 

Les risques principaux supportés par la société :

Délit de travail dissimulé: la société pourra être condamnée pénalement au titre de l’infraction dite de « travail dissimulé » si l’activité bénévole est exercée de manière régulière, durable, et permanente.

Redressement par l’URSSAF:  l’URSSAF peut procéder à un redressement de la société et solliciter le versement des cotisations patronales et salariales.

L’élément déterminant est l’INDEPENDANCE de l’associé bénévole (à contrario, l’existence d’un lien de subordination, à l’égard d’un associé majoritaire par exemple, permettra une requalification en contrat de travail).

 Exclusion de la garantie de l’assureur: bien que la société soit assurée pour les dommages causés par son activité, celle-ci ne couvre pas les dommages causés par l’associé bénévole. En cas d’accident grave, l’associé bénévole, tout comme ses ayants droits, serait bien fondé à apporter la preuve d’un travail dissimulé afin d’engager la responsabilité de la société.

Il apparaît donc essentiel de prendre attache auprès d’un Conseil avisé afin d’anticiper les modalités de la participation bénévole envisagée par les associés.

 

Virginie MARTIN-PARAN

Clerc d’avocat.

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