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27 janvier 2017

Faut-il désormais dénoncer les salariés qui commettent des infractions routières ?

Lorsqu’un salarié commet une infraction routière au volant d’un véhicule de l’entreprise et qu’il n’est pas interpellé (par exemple flashé par un radar pour excès de vitesse), c’est l’employeur qui reçoit l’avis de contravention. Auparavant, ce dernier pouvait alors soit régler l’amende, soit transmettre à l’administration le nom du conducteur. Cela va changer.
16 novembre 2016

Le « nouveau » licenciement économique après le passage de la loi Travail

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit dans le Code du travail, les motifs économiques de licenciement jusque-là dégagés par la jurisprudence. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er décembre 2016. Désormais, il existe 4 motifs légaux de licenciement économiques ....
16 novembre 2016

La réforme du droit des obligations: Son impact sur le droit de la construction.

Petite révolution en matière contractuelle avec l’introduction de l’article 1222 du Code civil depuis le 1er Octobre 2016 ! Le Maître de l’Ouvrage peut agir plus librement lorsque les travaux n’ont pas été réalisés.
26 mai 2016

L’organisation juridique du coworking (dit aussi Cotravail ou espace de travail partagé).

Les médias ne cessent de relayer la montée en puissance du « coworking ». Cette organisation est à la mode, elle séduit par sa simplicité, sa souplesse, son étendue et sa souplesse qui ne cessent de croitre sur le territoire national mais également à l’étranger. Vous souhaitez tenter l’expérience, soit en proposant vos locaux, soit en bénéficiant des offres proposées sur le marché, mais vous hésitez car le cadre juridique reste incertain. Qu’est-ce que le coworking ou espace de travail partagé ?
18 mars 2016

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL: UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR.

Tous les 2 ans, et suite à des absences ou congés, l’employeur doit organiser un entretien professionnel avec ses salariés. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, peu importe leurs effectifs et tous les salariés, peu importe leurs contrats de travail.
16 mars 2016

Le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire pour les entreprises

A compter d’un seul salarié, les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels inhérents à l’entreprise et à l’établissement. Il s’agit d’une obligation légale et en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez être en mesure de le présenter.
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