30 janvier 2014

Affaires : le dirigeant qui prélève des fonds sociaux ne commet pas toujours un abus de biens sociaux

Le dirigeant qui s’octroie une rémunération supérieure à celle fixée par les associés ne commet pas un abus de biens sociaux si sa mauvaise foi n’est
30 octobre 2013

Comptes courants d’associés

Lorsque les statuts prévoient que les sommes mises à la disposition de la société par les associés, porteront intérêt, quel est le taux maximum déductible ?
29 septembre 2013

Modification du calcul des plus-values immobilières au 1er/09/2013

Ces nouvelles mesures sont, pour l’instant, sans base légale; elles seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2014. Pour la détermination du montant
30 avril 2013

Le barème des frais kilométriques pour 2012 est connu

Le barème donné par l’administration sur son site pour le calcul de l’impôt sur le revenu est celui publié pour 2011, plafonné à 7 CV. Tarif
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