17 juillet 2014

BIEN TRANSMETTRE SON ENTREPRISE EN 6 ETAPES

  Etape n°1 : ANTICIPER Objectif : préparer au mieux l’entreprise au départ du dirigeant et optimiser ses attraits. Délais : 4 à 5 ans. C’est le temps nécessaire
25 juin 2014

Le vote de la rémunération du gérant et sanctions applicables.

La question du vote de la rémunération du Gérant de SARL est source de nombreux contentieux entre associés. Bien souvent le Gérant majoritaire estime à tort
20 mars 2014

AUTOLIQUIDATION DE LA TVA ET SOUS-TRAITANCE

Vous êtes une entreprise du bâtiment et vous sous-traitez des travaux immobiliers ? Vous devez auto-liquider la TVA. Quels travaux de sous-traitance sont concernés ?  Les travaux de
20 mars 2014

La publication des comptes annuels devient facultative pour les micro-entreprises

Dès le 1er avril 2014, et pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, votre entreprise peut demander à être dispensée de la publication de ses comptes
28 février 2014

A défaut de préciser, le prix convenu s’entend-il HT ou TTC ?

L’usage est ancien: les prix s’entendent Hors taxes. En effet, jusque récemment, les prix s’entendaient Hors taxes. C’est ce qu’avait décidé la Cour de Cassation en
10 février 2014

Modification de la fiscalité relative à la vente des parts sociales et valeurs mobilières.

  Une nouvelle fois, le régime d’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières et parts sociales est modifié : Le principe d’imposition au barème progressif maintenu : L’imposition de
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