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30 septembre 2013

Le retrait ou la suspension du permis de conduire peuvent-ils justifier un licenciement ?

Dès lors que le salarié est amené à conduire régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, le retrait ou la suspension du permis de conduire est susceptible de
30 septembre 2013

La rémunération variable est-elle due au salarié en cas de défaut d’objectifs fixés par l’employeur ?

La part variable de la rémunération subordonnée à la réalisation d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur est intégralement due au salarié si l’employeur n’a ni précisé ces
29 juillet 2013

L’employeur qui paie l’amende de son salarié peut-il se faire rembourser ?

L’employeur qui paie l’amende de son salarié peut-il se faire rembourser ? Non, toute compensation avec des sommes restant devoir au salarié est interdite, toute demande
29 juin 2013

Pas de cigarette électronique sur le lieu de travail

Pour l’institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’obligation de sécurité incombant à l’employeur doit conduire celui-ci à interdire de « vapoter » sur le
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