25 juin 2015

LE PRET DE MAIN D’ŒUVRE : UNE FORMULE « GAGNANT-GAGNANT » SOUS CONDITIONS.

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif est autorisé par la loi. L’opération de prêt de main d’œuvre est attrayante pour gérer des coûts salariaux et s’adapter au mieux aux besoins réels de l’entreprise. Il convient toutefois d’être particulièrement vigilent quant au formalisme qu’impose cette opération et à son caractère « non-lucratif » tel qu’exposé précédemment.
27 mai 2015

Le compte pénibilité, quelles sont vos obligations ?

La pénibilité au travail est l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles d’avoir des conséquences durables, irréversibles et identifiables sur la santé du travailleur. Cette pénibilité résulte de contraintes physiques marquées, d’environnements agressifs ou de certains rythmes de travail. Ces risques ont été définit par le Code du travail (articles L4161-1 et D 4161-2) :
12 mai 2015

SARL: vous associer à 50/50? cogérance ou pas ?

S’associer à 50/50 équivaut à un partage égalitaire du pouvoir sans qu’un des deux associés ne possède la majorité, ce qui implique que pour toutes les décisions, les deux associés doivent être d’accord. Toute décision, même ordinaire et ne nécessitant que la majorité simple (50 + 1) devra être prise à l’unanimité. Ainsi, toute mésentente entre associés paralysera le fonctionnement de l’entreprise, sachant que la solution légale est alors la dissolution de la société.
12 mai 2015

Une Cour d’Appel confirme l’illégalité de la désaffiliation au RSI

Depuis plusieurs mois, les travailleurs indépendants pensent pouvoir se fonder sur un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (Arrêt du 3/10/2013, aff.59/12) pour remettre en cause le monopole de la sécurité sociale au nom du principe de libre concurrence des pays européens. Par un arrêt très attendu du 23 mars 2015, la Cour d'Appel de Limoges rappelle que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au Régime social des indépendants est obligatoire.
7 avril 2015

Le stage en entreprise : gratification et obligations.

Depuis le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, les stages en entreprise dont la durée est supérieure à 2 mois consécutif, (ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même période scolaire) font l’objet d’une gratification fixée :
18 février 2015

Temps de travail: des assouplissements pour le temps partiel

Dans notre précédent article du 28 juillet 2014 (http://lexlinea.fr/actualites/page/3/) nous vous présentions les nouvelles dispositions relatives à la durée minimale de 24 heures des contrats de travail à temps partiel. La loi du 20 décembre 2014 (n°2014-1545) a apporté des modifications substantielles à compter du 31 janvier 2015 : Les nouvelles dérogations pour la durée minimale des contrats à temps partiel ...
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