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16 novembre 2016

Le « nouveau » licenciement économique après le passage de la loi Travail

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi Travail » a introduit dans le Code du travail, les motifs économiques de licenciement jusque-là dégagés par la jurisprudence. Ces dispositions seront applicables à compter du 1er décembre 2016. Désormais, il existe 4 motifs légaux de licenciement économiques ....
18 mars 2016

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL: UNE NOUVELLE OBLIGATION POUR L’EMPLOYEUR.

Tous les 2 ans, et suite à des absences ou congés, l’employeur doit organiser un entretien professionnel avec ses salariés. Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation, peu importe leurs effectifs et tous les salariés, peu importe leurs contrats de travail.
16 mars 2016

Le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire pour les entreprises

A compter d’un seul salarié, les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels inhérents à l’entreprise et à l’établissement. Il s’agit d’une obligation légale et en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez être en mesure de le présenter.
18 février 2016

Est-ce interdit de vapoter au travail ?

L'employeur qui laisse ses salariés vapoter au bureau prend le risque d'être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par tout tiers intéressé (les autres salariés, mais également tout visiteur qui justifierait d'un intérêt à agir). En outre, il sera reproché à l'employeur de ne pas assurer la protection de la santé de ses salariés, et ce dernier pourra être sanctionné pénalement à ce titre.
20 novembre 2015

Le reçu pour solde de tout compte doit-il mentionner le délai de dénonciation ?

Au contentieux, un salarié a fait valoir que le reçu pour solde de tout compte qu’il avait signé n’avait pas d’effet libératoire, en l’absence de mention du délai de 6 mois pour le dénoncer. Comment se positionne la Cour de Cassation en novembre 2015 ?
9 octobre 2015

LA VIDEOSURVEILLANCE POUR SURVEILLER VOS SALARIES ?

L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, pour être légitime sur un lieu de travail, doit avoir pour but d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il peut également l’être, en cas d’installation à titre dissuasif ou dans le but d’identification des auteurs de vols ou dégradations. La vidéosurveillance ne doit pas avoir pour objectif de filmer les salariés sur le poste de travail. En effet, les salariés bénéficient, même au temps et au lieu de travail, d’un droit au respect de leurs vies privées.
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