24 juillet 2014

Un associé dirigeant de SARL peut-il être bénévole ?

Lorsque la création de la société ne permet pas de dégager suffisamment de bénéfices, c’est souvent la rémunération de l’associé dirigeant qui est sacrifiée. Sa participation à
17 juillet 2014

BIEN TRANSMETTRE SON ENTREPRISE EN 6 ETAPES

  Etape n°1 : ANTICIPER Objectif : préparer au mieux l’entreprise au départ du dirigeant et optimiser ses attraits. Délais : 4 à 5 ans. C’est le temps nécessaire
25 juin 2014

Le vote de la rémunération du gérant et sanctions applicables.

La question du vote de la rémunération du Gérant de SARL est source de nombreux contentieux entre associés. Bien souvent le Gérant majoritaire estime à tort
26 mai 2014

Une banque déclarée responsable du préjudice causé par une interdiction bancaire injustifiée.

Les banques ont, pour la plupart d’entre elles, mis en place des traitements automatisés des incidents de paiement qui, souvent, ne laissent pas ou peu de
26 mai 2014

La liquidation judiciaire d’une société étendue à son gérant pour faute de gestion ou pour confusion de patrimoines.

Le Dirigeant qui provoque la liquidation judiciaire de sa société, en commettant une ou plusieurs fautes, peut être condamné à combler personnellement le passif social. Exemples
2 mai 2014

Déléguer ses pouvoirs de Dirigeant pour limiter sa responsabilité.

Lorsque l’entreprise se développe, le Dirigeant en vient nécessairement à déléguer ses pouvoirs, faute de pouvoir tout gérer efficacement. Le principe : Le dirigeant qui délègue valablement
X