9 novembre 2015

Comment promouvoir son entreprise, aider une association et bénéficier de 60% de réduction d’impôt ?

Comme souvent le dernier trimestre de l’année, l’entreprise procède à des arbitrages sur des charges qu’elle n’avait pas encore engagées, attendant de faire le point au vu d’un arrêté provisoire des comptes. Pour être plus clair, si l’année a été bonne et que le résultat risque de présenter un résultat fortement taxable à l’IS, l’entreprise peut faire coup double en soutenant une association tout en assurant efficacement la promotion de son image.
25 juin 2015

NEUTRALISER LA PLUS-VALUE SUR CESSION DE TITRES DE SOCIETE ?

La plus-value réalisée à l’occasion de la vente de vos parts ou actions est normalement soumise à l’impôt sur le revenu. Différents moyens permettent cependant de la réduire voire de la neutraliser ! Principe : la plus-value que vous dégagez à l’occasion de la vente est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette plus-value sera également soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social) au taux global de 15,5 %. Mais, vous pouvez bénéficier d'abattements pour durée de détention.
12 mai 2015

SARL: vous associer à 50/50? cogérance ou pas ?

S’associer à 50/50 équivaut à un partage égalitaire du pouvoir sans qu’un des deux associés ne possède la majorité, ce qui implique que pour toutes les décisions, les deux associés doivent être d’accord. Toute décision, même ordinaire et ne nécessitant que la majorité simple (50 + 1) devra être prise à l’unanimité. Ainsi, toute mésentente entre associés paralysera le fonctionnement de l’entreprise, sachant que la solution légale est alors la dissolution de la société.
12 mai 2015

Une Cour d’Appel confirme l’illégalité de la désaffiliation au RSI

Depuis plusieurs mois, les travailleurs indépendants pensent pouvoir se fonder sur un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (Arrêt du 3/10/2013, aff.59/12) pour remettre en cause le monopole de la sécurité sociale au nom du principe de libre concurrence des pays européens. Par un arrêt très attendu du 23 mars 2015, la Cour d'Appel de Limoges rappelle que l’affiliation des travailleurs indépendants non agricoles au Régime social des indépendants est obligatoire.
7 avril 2015

Gérant majoritaire, vous relevez à ce titre du RSI pour vos cotisations sociales. Quels changements pour 2015 ?

Une baisse de vos cotisations d’allocations familiales... ... et des cotisations minimales même en l’absence de rémunération. Mais une hausse des cotisations d’assurance vieillesse. Plus de souplesse pour cotiser sur votre revenu réel. Conseil. Plus tôt vous déclarez vos revenus 2014, plus tôt vous bénéficierez de la régularisation anticipée de vos cotisations 2014 (avec un remboursement éventuel du trop-perçu) et du recalcule des cotisations provisionnelles de l’année 2015 en fonction de vos revenus 2014.
3 mars 2015

Votre SARL rachète ses propres parts : un nouveau régime en 2015 fiscalement plus intéressant.

Pourquoi votre SARL rachèterait-elle ses propres parts sociales ? Le cas le plus fréquent concerne la mésentente entre les associés. Les « associés restants » veulent racheter les parts sociales de l’associé sortant, mais sans pour autant financer ce rachat sur leurs deniers personnels. La société peut racheter elle-même ces parts sociales, et les payer soit en nature (attribution de matériels, stocks et autres actifs dont elle est propriétaire) soit en numéraire. Parfois, il peut s’agir d’échapper à un créancier bénéficiaire d’un nantissement sur les parts sociales qui, bien qu’agréé à la majorité requise, ne doit pas devenir associé. La société peut racheter elle-même les titres nantis.
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