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3 septembre 2019
Les nouvelles lignes directrices de la Cnil sur les conditions d’utilisation des traceurs, dont les cookies, précisent que le blocage de l’accès à un site en cas de non-consentement à l’installation de cookies constitue une méconnaissance du RGPD. Délib. Cnil n° 2019-093 du 4-7-2019 : JO 18 texte n° 124, rectificatif JO 19 texte n° 92
3 septembre 2019
Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles sont les principales situations rencontrées ? Avec quelles conséquences directes ?
9 juillet 2019
. Vous avez la faculté d’acquérir les locaux à titre personnel ou par le biais de votre entreprise, voire encore par l’intermédiaire d’une SCI. Ce choix n’est pas neutre, car il emporte des conséquences importantes sur la possibilité de déduire l’investissement proprement dit et les charges y afférentes, ainsi que sur les modalités d’imposition de la plus-value éventuelle en cas de revente.
8 juillet 2019
Les ordonnances Macron font l'objet de vives contestations doctrinales et jurisprudentielles. Des Conseils de prud'hommes refusent de les appliquer et les Cours d'Appel sont indécises ...
2 août 2018
Vous avez créé, il y a quelques années, une SCI pour acquérir un bien immobilier, votre local professionnel peut-être… Aujourd’hui, à l’heure où votre SCI s’apprête
26 mai 2016
Les médias ne cessent de relayer la montée en puissance du « coworking ». Cette organisation est à la mode, elle séduit par sa simplicité, sa souplesse, son étendue et sa souplesse qui ne cessent de croitre sur le territoire national mais également à l’étranger. Vous souhaitez tenter l’expérience, soit en proposant vos locaux, soit en bénéficiant des offres proposées sur le marché, mais vous hésitez car le cadre juridique reste incertain. Qu’est-ce que le coworking ou espace de travail partagé ?