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29 septembre 2014

Le permis de conduire des salariés : comment gérer ?

Vos salariés ont des fonctions qui nécessitent un permis de conduire. Comment l’employeur doit-il gérer la suspension et le retrait du permis de conduire ? En amont :
29 septembre 2014

Une nouvelle obligation à la charge des employeurs

L’information préalable des salariés en cas de cession Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 art. 18 à 20 et 98 : JO du 1er août p.
19 septembre 2014

La fin de la responsabilité solidaire et indéfinie de l’entrepreneur individuel?

  Applicable depuis le 01.07.2014, l’ordonnance n°2014.326 du 12.03.2014 permet désormais aux entrepreneurs individuels de bénéficier d’une mesure semblable au rétablissement personnel des procédures de surendettement
28 juillet 2014

Rappel à l’ordre, avertissement, mise à pied ou licenciement ?

Vous adressez un mail à un salarié puis le licenciez. Il vous reproche une double sanction et demande la nullité de la seconde. Qu’en pensent les
28 juillet 2014

Temps partiel : 24 heures depuis le 01.07.2014 !

Une durée minimale de 24 heures… Depuis la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14.06.2013, il a été décidé qu’à compter du 01.01.2014, la durée minimale
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