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1 septembre 2015

La réforme du Conseil de Prud’hommes

Le recours à une « médiation conventionnelle » est désormais ouvert et applicable aux litiges entre employeur et salariés. Dans le cadre d’un litige entre employeur et salarié, il est possible d’initier une médiation, avant la saisine du Conseil de Prud’hommes, pour faire appel à un tiers en vue de résoudre à l’amiable le litige. Dans cette optique, les parties peuvent conclure une « convention de procédure participative ». Ainsi, les parties s’engagent pour une durée déterminée à chercher une solution amiable à leur différend et à ne pas saisir le juge durant cette période.
27 mai 2015

Le compte pénibilité, quelles sont vos obligations ?

La pénibilité au travail est l’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles d’avoir des conséquences durables, irréversibles et identifiables sur la santé du travailleur. Cette pénibilité résulte de contraintes physiques marquées, d’environnements agressifs ou de certains rythmes de travail. Ces risques ont été définit par le Code du travail (articles L4161-1 et D 4161-2) :
7 avril 2015

Le stage en entreprise : gratification et obligations.

Depuis le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, les stages en entreprise dont la durée est supérieure à 2 mois consécutif, (ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même période scolaire) font l’objet d’une gratification fixée :
18 février 2015

Temps de travail: des assouplissements pour le temps partiel

Dans notre précédent article du 28 juillet 2014 (http://lexlinea.fr/actualites/page/3/) nous vous présentions les nouvelles dispositions relatives à la durée minimale de 24 heures des contrats de travail à temps partiel. La loi du 20 décembre 2014 (n°2014-1545) a apporté des modifications substantielles à compter du 31 janvier 2015 : Les nouvelles dérogations pour la durée minimale des contrats à temps partiel ...
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