Si le salarié reprend son poste de travail, avant que l’examen médical ait été réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident de travail ou de trajet.

L'employeur qui laisse ses salariés vapoter au bureau prend le risque d'être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par tout tiers intéressé (les autres salariés, mais également tout visiteur qui justifierait d'un intérêt à agir). En outre, il sera reproché à l'employeur de ne pas assurer la protection de la santé de ses salariés, et ce dernier pourra être sanctionné pénalement à ce titre.

Au contentieux, un salarié a fait valoir que le reçu pour solde de tout compte qu’il avait signé n’avait pas d’effet libératoire, en l’absence de mention du délai de 6 mois pour le dénoncer. Comment se positionne la Cour de Cassation en novembre 2015 ?

L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, pour être légitime sur un lieu de travail, doit avoir pour but d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il peut également l’être, en cas d’installation à titre dissuasif ou dans le but d’identification des auteurs de vols ou dégradations. La vidéosurveillance ne doit pas avoir pour objectif de filmer les salariés sur le poste de travail. En effet, les salariés bénéficient, même au temps et au lieu de travail, d’un droit au respect de leurs vies privées.