14 septembre 2018

Déléguer ses pouvoirs pour réduire sa responsabilité: comment ?

La délégation de pouvoir permet à l’employeur de confier une partie de son pouvoir de direction à un salarié qui a les compétences nécessaires. Celle-ci s’avère indispensable lorsque la taille de l'entreprise ou sa structure l’empêche de veiller personnellement au respect de l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et des prescriptions sociales.
13 septembre 2018

Fin de l’arrêt de travail… Quid de la reprise du travail ?

Si le salarié reprend son poste de travail, avant que l’examen médical ait été réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident de travail ou de trajet.
16 mars 2016

Le document unique d’évaluation des risques professionnels obligatoire pour les entreprises

A compter d’un seul salarié, les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels inhérents à l’entreprise et à l’établissement. Il s’agit d’une obligation légale et en cas de contrôle de l’inspection du travail, vous devez être en mesure de le présenter.
18 février 2016

Est-ce interdit de vapoter au travail ?

L'employeur qui laisse ses salariés vapoter au bureau prend le risque d'être condamné à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par tout tiers intéressé (les autres salariés, mais également tout visiteur qui justifierait d'un intérêt à agir). En outre, il sera reproché à l'employeur de ne pas assurer la protection de la santé de ses salariés, et ce dernier pourra être sanctionné pénalement à ce titre.
20 novembre 2015

Le reçu pour solde de tout compte doit-il mentionner le délai de dénonciation ?

Au contentieux, un salarié a fait valoir que le reçu pour solde de tout compte qu’il avait signé n’avait pas d’effet libératoire, en l’absence de mention du délai de 6 mois pour le dénoncer. Comment se positionne la Cour de Cassation en novembre 2015 ?
9 octobre 2015

LA VIDEOSURVEILLANCE POUR SURVEILLER VOS SALARIES ?

L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance, pour être légitime sur un lieu de travail, doit avoir pour but d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Il peut également l’être, en cas d’installation à titre dissuasif ou dans le but d’identification des auteurs de vols ou dégradations. La vidéosurveillance ne doit pas avoir pour objectif de filmer les salariés sur le poste de travail. En effet, les salariés bénéficient, même au temps et au lieu de travail, d’un droit au respect de leurs vies privées.
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