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Lorsque le salarié a été arrêté au moins 30 jours, pour maladie ou accident, le salarié doit bénéficier d’un examen médical de reprise auprès du médecin du travail.

Quel est le sort du salarié entre la fin de son arrêt de travail et l’examen médical ? Reprend-il son poste ? Doit-on maintenir sa rémunération ?

1. L’obligation d’organiser un examen de reprise du travail

L’employeur est tenu d’organiser un examen de reprise du travail, pour les salariés absents au moins 30 jours pour:

-maladie (ou accident non professionnel);

-accident du travail;

–  une absence pour maladie professionnelle;

– un congé de maternité.

Cet examen doit avoir lieu le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les 8 jours qui suivent celle-ci (c. trav. art. R. 4624-31).

Cette obligation d’organiser l’examen médical incombe à l’employeur qui doit contacter les services de médecine du travail pour convenir d’un rendez-vous et y convoquer le salarié.

L’employeur doit solliciter un examen de reprise auprès de la médecine du travail dès qu’il connaît la date de la fin de l’arrêt de travail (c. trav. art. R. 4624-31).

2. La suspension du contrat de travail : Pas de reprise du poste ni de la rémunération !

Tant que l’examen de reprise n’a pas eu lieu, le contrat étant suspendu: le salarié ne doit pas reprendre son poste et ne sera pas rémunéré pour cette période.

En pratique, cette situation est délicate puisque le salarié ne perçoit ni sa rémunération ni les indemnités journalières de sécurité sociale, l’arrêt de travail étant terminé. Il est donc conseillé de conserver la preuve de la demande d’examen de reprise à la médecine du travail dans les délais, afin de justifier de sa bonne foi.

Si le salarié reprend son poste de travail, avant que l’examen médical ait été réalisé, l’employeur engage sa responsabilité, notamment en cas d’accident de travail ou de trajet.

 

 

 

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